Déontologie

L'Association des intermédiaires en Bourse joue un rôle déterminant dans la définition des règles déontologiques de la gestion des intermédiaires en bourse en élaborant, depuis 2003, un Pacte d’honneur rappelant les principes fondamentaux que la profession se doit d’observer et respecter.

Le Pacte d’honneur est un code de bonne conduite qui vient en complément des textes législatifs et réglementaires applicables pour définir les règles professionnelles ainsi que les principes essentiels que les personnes physiques placées sous l’autorité des intermédiaires en bourse, devront ou seront invitées à respecter dans l’exercice de leur activité professionnelle, participant ainsi à l'auto-régulation de la profession.

Les dispositions du Pacte d’honneur ont été approuvées par l’autorité du marché ce qui en fait des règles professionnelles applicables à l'ensemble de la profession (Article 105 du Règlement du Conseil du Marche Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers). C’est ainsi que tout manquement à ces dispositions est susceptible de donner lieu au prononcé d’une injonction ou d’une sanction de la part du régulateur.

Le respect de ce Pacte d’honneur incombe aux administrateurs, dirigeants et employés des établissements d’intermédiation en bourse, aux contractuels travaillant pour le compte de ces établissements et aux employés des sociétés de gestion ainsi qu’à tous ceux qui s’adonnent aux activités prévues par l’article 56 de la loi 94/117, et ce après adoption de la présente charte par leurs organes professionnels respectifs.

La déontologie repose sur les principes de diligence, de loyauté et de primauté des intérêts des investisseurs. Les intermédiaires en bourse et le personnel placé sous leur autorité doivent agir d’une manière professionnelle qui sert au mieux les intérêts des clients et favorise l’intégrité du marché. Ils sont tenus au secret professionnel. Ils doivent agir avec loyauté, impartialité et discrétion en assurant la primauté des intérêts de leurs clients sur leurs intérêts propres. Ils doivent assurer l’indépendance de gestion de chacune de leurs activités et empêcher la circulation indue d’informations entre lesdites activités.

Le Pacte d’honneur est entré en vigueur le 02 janvier 2006. Toutefois, la démarche poursuivie par l’AIB pour mettre en pratique des règles déontologiques destinées à préserver l’intégrité de la profession et à contribuer au renforcement de la crédibilité de la Place ne peut en aucun moment être considérée comme achevée. Elle est appelée, en permanence, à évoluer et s’adapter à toute nouvelle exigence générée par l’évolution de l’environnement financier. A cet effet, il incombe aux professionnels de la Place de procéder, périodiquement, à un réexamen des dispositions du pacte en vigueur.