Le Fonds de Garantie du Marché

Prévu par le Règlement Général de la Bourse (article 12), le Fonds de Garantie de Marché est un fond créé par les intermédiaires en bourse et alimenté par leurs contributions. Ce fonds a pour vocation de garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché et intervenir au profit de la clientèle du marché de valeurs mobilières afin de couvrir les risques non commerciaux en cas de défaillance dans le règlement ou la livraison , et ce après épuisement de toutes les autres voies et moyens prévus par les décisions n°96-16 et n°96-17 des règlements de parquets de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT). Le fonds de garantie n'intervient qu'à la suite d'une défaillance espèces définitive. A partir du moment où la défaillance espèces est constatée, le fonds se substitue à l'intermédiaire défaillant pour liquider, dans les meilleurs délais, l'ensemble de ses positions (espèces et titres). Seules les opérations portant sur des valeurs négociées sur le Marché Central réglementé, sont couvertes par le fonds de garantie.

La couverture de ce risque de marché est réalisée par un mécanisme d'appel de contributions auprès des intermédiaires en Bourse. Chaque intermédiaire constitue, grâce à ses contributions, une provision au sein du fonds de garantie. Le montant de la provision est déterminé en fonction du risque de marché calculé sur l'ensemble des opérations qui sont en cours de dénouement. La provision de chaque intermédiaire constitue, en quelque sorte, une garantie qu'il apporte au marché : en cas de faillite, le fonds pourra liquider ses positions, le cas échéant, en utilisant tout ou partie de sa provision afin de couvrir l'éventuelle acquisition de titres à un cours supérieur au cours de la négociation d'origine ou inversement, la vente de titres à un cours inférieur.

L’administration juridique du fonds est confiée à l’AIB, tandis que l’administration technique et patrimoniale est assurée par la BVMT.