La commission de dépouillement

La commission de dépouillement des offres publiques est considérée une offre publique, l’offre émanant d’une personne physique ou morale, en vue d’acheter, échanger, vendre ou retirer un bloc de titres émis par une société faisant appel public à l’épargne, à des conditions de réalisation et de prix différentes de celles du marché. Le projet d'offre publique est déposé au Conseil du Marché Financier par un ou plusieurs intermédiaires en bourse garantissant pour le compte de la ou des personnes qui prennent l'initiative de l'opération, le caractère irrévocable des engagements pris. Dès que le CMF est saisi du projet, il publie sur son bulletin un avis de dépôt et en informe la Bourse qui suspend la cotation des titres concernés. La commission de dépouillement des Offres Publiques se charge alors de l’examen de l’offre.

Composition

 

La commission de dépouillement des Offres publiques est composée :

  • Du Président de l’Association des Intermédiaires en Bourse ou son représentant ;
  • D’un représentant de la Bourse des Valeurs Mobilières Tunis ;
  • D’un représentant de l’intermédiaire chargé de l’opération d’introduction en bourse ;
  • D’un représentant du Conseil du Marché Financier ;
  • Du commissaire du gouvernement auprès de la BVMT.

Missions

 

La commission de dépouillement des Offres publiques a pour missions :

  • Centralisation des demandes recueillies par les intermédiaires en bourse dans le cadre des Offres Publiques ;
  • Vérification de la conformité des plis aux conditions de recevabilité exigées par la BVMT (supports, formes et délais de transmission des plis) ;
  • Ouverture des plis et enregistrement des quantités  de titres demandées et du nombre des donneurs d’ordres par catégorie d’investisseur ;
  • Fixation des règles d’allocation optimale des titres demandés selon les catégories prédéfinies des investisseurs ;
  • Attribution des titres offerts par pallier, égalitairement ou au prorata sur la base d’un taux déterminé par le rapport : quantité offerte/quantité demandée et retenue ;
  • Communication  préalable du résultat des différents placements public, privé et global aux intermédiaires en bourse. Ceux-ci  disposent d’un délai de 24 heures pour porter leurs éventuelles réclamations relatives aux demandes rejetées auprès de l’AIB pour examen et résolution avec les membres de la Commission ;
  • Publication officielle du résultat d’allocation de l’offre publique.