La commission technique permanente

Emanation de l’AIB, la commission technique a pour principale mission d’appréhender les différentes questions des adhérents et d’instruire sur les sujets  en lien avec la profession. Elle se veut un atelier de concertations, de réflexions communes et de contributions concrètes destinées à promouvoir la profession, à faire valoir les droits et intérêts des adhérents et à asseoir les bonnes pratiques professionnelles. S’appuyant sur leurs savoirs, leurs expériences professionnelles et les consultations auprès d’experts, les membres  proposent leur réflexion, émettent des propositions et prennent les initiatives appropriées. 

Missions

 

La commission technique s’est vue confier des sujets polyvalents d’ordre technique, organisationnel, juridique, déontologique :

  • Intervention en amont de la publication des textes législatifs et règlementaires régissant la profession, notamment : les décisions générales du Conseil du Marché Financier, le Règlement Général du Dépositaire Central, les nouvelles  instructions et procédures professionnelles imposées aux adhérents, les lois de finances,… 

  • Coordination des besoins et attentes des confrères et adhérents auprès des institutions de la Place : Conseil du Marché Financier, Bourse des Valeurs Mobilières, Tunisie Clearing, Ministère de l’Economie et des Finances, la Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales,… 

  • Harmonisation des pratiques professionnelles et consensus de place : commissions de placement,  secret professionnel,  placement global lors des Offres Publiques, traitement des Comptes Epargnes en Actions,  plus-values sur cession des titres, impôt sur les dividendes,… 

  • Consultation de professionnels notoires : juges, avocats, experts comptables, fiscalistes, professeurs universitaires, …

  • Veille stratégique dans l’objectif de faire évoluer la profession aux diapasons des standards internationaux  par des actions de coproduction et de conciliation avec les  places  boursières étrangères.

 

Membres permanents actuels

 

         

Ont déjà contribué aux travaux de la commission

 

  • Ahmed BEN JEMAA (SMART FINANCE)
  • Belhassen KHAYATI (MAXULA BOURSE)
  • Dalenda BAYOU (BNA CAPITAUX)
  • Jamel HAJJAM (SCIF)
  • Sami ACHOUR (SMART FINANCE)
  • Slim ABDELKAFI (TUNISIE VALEURS)
  • Sofiene HAMMAMI (AXIS CAPITAL BOURSE)